Dernière mise à jour : juin 2026
Le site Internet [URL DU SITE] (ci-après le « Site ») est édité par LE CERCLE DES CAC, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 14 rue Rivay – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 991 382 110 – Siret : 991 382 110 00013 – Code NAF : 6201Z – TVA intracommunautaire : FR48991382110.
LE CERCLE DES CAC est un organisme de formation proposant des formations à destination des professionnels du commissariat aux comptes et de l’audit légal, certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Les termes dont la première lettre est en majuscule dans les présentes ont la signification suivante :
| CGU | Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site. |
| CGV | Désigne les conditions générales de vente des Formations, disponibles sur le Site, déclinées selon la qualité de l’acheteur (Professionnel ou Consommateur). |
| Consommateur | Désigne toute personne physique majeure achetant une Formation à titre personnel, à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (au sens de l'article L. 212-1 du Code de la consommation). |
| Contenus | Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature tels que textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques, animations audio et/ou vidéo, présents sur le Site, la Plateforme ou dans les formations LE CERCLE DES CAC. |
| Durée | Désigne la période durant laquelle la FEL est accessible sur la Plateforme par le Professionnel ou le Consommateur, après achat. La durée maximale d’accès à une FEL est de quatre (4) mois à compter du premier accès. |
| FEP | Désigne les Formations En Présentiel. |
| FEL | Désigne les Formations En Ligne. |
| Informations Confidentielles | Désigne toutes informations et données, quelle qu’en soit la nature (technique, commerciale, stratégique, financière), présentées comme confidentielles par l’une des parties et transmises via le Site ou la Plateforme, par écrit, oral ou tout autre moyen. |
| Professionnel | Désigne toute personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, ou toute personne morale de droit privé ou public. Le Professionnel peut désigner plusieurs Apprenants comme bénéficiaires des FEL ou FEP. |
| Site | Désigne le site internet accessible à l’adresse [URL DU SITE]. |
| Visiteurs | Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter. |
Les présentes CGU établissent les règles selon lesquelles LE CERCLE DES CAC met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès au Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
LE CERCLE DES CAC se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment, sans notification préalable. Toute modification ne vaut que pour l’avenir. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de la consultation. La poursuite de la navigation par le Visiteur après modification vaut acceptation de la nouvelle version.
LE CERCLE DES CAC commercialise des formations à destination des Professionnels : – En présentiel (FEP) : réunissant physiquement les participants inscrits dans les locaux de LE CERCLE DES CAC ou dans tout autre lieu communiqué lors de l’inscription ; – En ligne (FEL) : via des contenus de formation mis à disposition sur le Site et la Plateforme d’accès aux contenus.
LE CERCLE DES CAC commercialise également des FEL à destination des Consommateurs, dans les conditions prévues aux CGV.
Tous les formateurs de LE CERCLE DES CAC déclarent, au début de chaque année civile, les liens susceptibles d’entraîner un conflit d’intérêt, et s’engagent à respecter les obligations suivantes : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.
Les programmes des formations sont recensés sur le Site dans des catalogues distincts selon la modalité (FEP ou FEL). Ces programmes sont prévisionnels : des modifications de dernière minute peuvent intervenir, aussi bien sur le contenu des interventions que sur le profil des intervenants. Ils sont détaillés par fiches thématiques, précisant les modalités de suivi et les types d’évaluation.
Les FEP se déroulent en salle dans les locaux de LE CERCLE DES CAC au 14 rue Rivay – 92300 Levallois-Perret ou dans tout autre lieu communiqué au moment de l’inscription. L’ensemble des supports et contenus pédagogiques des FEP sont remis aux participants pendant ou à l’issue de la formation.
À l’issue de chaque FEP, un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants par voie électronique le dernier jour de la formation. Un second questionnaire de suivi à froid est adressé quatre (4) mois après la fin de la formation.
Pour s’inscrire à une FEP, le Visiteur est invité à contacter directement LE CERCLE DES CAC à l’adresse suivante : sebastien.beaugrand@sbgaudit.com.
Les FEL sont accessibles aux Professionnels et aux Consommateurs après acceptation des CGV et validation de leur commande sur le Site. Les Visiteurs intéressés sont expressément renvoyés aux CGV pour les modalités d’accès, de paiement et de rétractation.
Le Site présente notamment les fonctionnalités suivantes : présentation de LE CERCLE DES CAC, de ses formateurs et de ses valeurs ; actualités et veille professionnelle ; catalogue des formations (FEP et FEL) ; formulaire de contact et d’inscription ; accès à la Plateforme pour les formations en ligne.
Pour une navigation optimale, il est recommandé d’utiliser une version récente et à jour de l’un des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Apple Safari, Opera. LE CERCLE DES CAC ne garantit pas la compatibilité avec des navigateurs obsolètes ou non maintenus.
Le Professionnel s’assure, sous sa responsabilité, que lui-même et les Apprenants qu’il désigne disposent d’un accès Internet suffisant ainsi que des équipements et logiciels nécessaires à la consultation du Site et à l’utilisation de la Plateforme.
Le Site peut proposer des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt des contenus proposés au moment de leur création. Ces sites tiers étant indépendants de LE CERCLE DES CAC, ils peuvent évoluer sans préavis. LE CERCLE DES CAC ne peut garantir la pérennité, l’exactitude ou la pertinence des contenus accessibles via ces liens et décline toute responsabilité éditoriale à leur égard.
Tout Visiteur constatant un lien conduisant à un contenu obsolète ou inapproprié est invité à le signaler via la page contact du Site.
Les Visiteurs peuvent consulter le Site sans renseigner de données à caractère personnel. Toutefois, pour s’inscrire à la newsletter, utiliser le formulaire de contact, ou effectuer une demande d’inscription à une formation, le Visiteur doit communiquer certaines données personnelles (notamment son adresse électronique). Dans ces cas, la Politique de confidentialité de LE CERCLE DES CAC s’applique, à laquelle les Visiteurs sont expressément renvoyés pour l’exercice de leurs droits.
Les abonnés à la newsletter peuvent se désinscrire à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message électronique, soit en adressant une demande à sebastien.beaugrand@sbgaudit.com.
LE CERCLE DES CAC met le site à disposition des visiteurs dans le cadre d’une obligation de moyens, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance. LE CERCLE DES CAC ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenue responsable des ralentissements ou interruptions temporaires.
Les Visiteurs reconnaissent avoir connaissance des caractéristiques et limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de chargement, la sécurité des données transmises et les risques d’intrusion ou d’interception.
LE CERCLE DES CAC s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son Site conformément aux référentiels en vigueur (RGAA – Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Une déclaration d’accessibilité est disponible sur le Site. Tout Visiteur rencontrant une difficulté d’accès liée à un handicap est invité à contacter LE CERCLE DES CAC afin qu’une solution alternative lui soit proposée dans les meilleurs délais.
LE CERCLE DES CAC s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment : – Le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ; – La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).
En conséquence, LE CERCLE DES CAC s’engage à respecter ces obligations selon les conditions détaillées dans sa Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Les Visiteurs sont invités à la consulter pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Conformément à l’article 77 du RGPD, tout Visiteur estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
LE CERCLE DES CAC, son personnel et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et Apprenants, conformément à l’article 32 du RGPD. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.
LE CERCLE DES CAC et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre des dispositifs de sécurité conformes à l’état de l’art, permettant de protéger les données contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.
Conformément au RGPD, LE CERCLE DES CAC ne transfère pas de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Espace économique européen sans garanties appropriées. Toute sous-traitance impliquant un transfert de données fait l’objet d’un encadrement contractuel conforme aux exigences de l’article 46 du RGPD.
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site — et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données et logiciels de LE CERCLE DES CAC — appartiennent exclusivement à LE CERCLE DES CAC. Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété intellectuelle aux Visiteurs ou à des tiers.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, copie, modification, transmission ou diffusion, même partielle, de tout élément du Site (textes, logos, images, vidéos, logiciels, icônes, etc.) est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de LE CERCLE DES CAC.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du Site à des fins strictement personnelles et privées est autorisée, à l’exclusion de toute réutilisation commerciale ou communication à un tiers.
La mise à disposition du Site n’emporte pas d’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de LE CERCLE DES CAC, de ses partenaires ou prestataires. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Visiteur.
Sont notamment interdits : toute reproduction permanente ou provisoire du Site, toute diffusion ou mise à disposition à un tiers, toute traduction, adaptation ou modification, ainsi que l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle des bases de données du Site.
À compter de l’entrée en application progressive du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (IA Act), LE CERCLE DES CAC s’engage à indiquer de manière transparente lorsque des contenus pédagogiques ou informationnels publiés sur le Site ont été générés ou significativement assistés par des systèmes d’intelligence artificielle. Les Visiteurs sont informés que ces contenus font l’objet d’une relecture et validation humaine avant publication.
LE CERCLE DES CAC s’engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité de LE CERCLE DES CAC ne peut être engagée au titre d’erreurs ponctuelles et inopinées sur le Site. Tout Visiteur constatant une erreur est invité à la signaler via la page de contact.
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences de ses fautes, erreurs ou omissions. Elles s’engagent à ne pas faire du Site un usage contraire au droit applicable, ni à y apporter leur concours.
En toute hypothèse, LE CERCLE DES CAC ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects (pertes de données, de clientèle, de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, réclamations de tiers, etc.). En cas de manquement prouvé de LE CERCLE DES CAC, sa responsabilité pour dommages directs est limitée au prix de la FEL ou de la FEP concernée.
En cas de litige, les logs de connexion, relevés et éléments conservés par LE CERCLE DES CAC constituent des preuves opposables, ce que le Professionnel, les Apprenants et les Consommateurs reconnaissent expressément.
LE CERCLE DES CAC se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site et/ou de supprimer les contenus litigieux, sans préavis ni indemnité, nonobstant la faculté de poursuivre l’indemnisation de ses préjudices.
La consultation du Site n’est pas couverte par une obligation de confidentialité. En revanche, les échanges avec les équipes de LE CERCLE DES CAC (via le formulaire de contact, les demandes d’inscription ou de pré-inscription) ont le caractère d’Informations Confidentielles.
Chacune des parties s’engage à : (i) tenir confidentielles les Informations Confidentielles reçues ; (ii) ne pas les divulguer à des tiers, sauf aux personnes strictement habilitées pour l’exécution des présentes CGU ; (iii) n’utiliser ces informations qu’aux fins des présentes CGU. Le Professionnel se porte fort du respect de ces obligations par ses Apprenants.
Ces obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation du Site et, après son terme, aussi longtemps que les informations concernées demeureront confidentielles.
LE CERCLE DES CAC s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants des conditions de sécurité et de confidentialité, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à LE CERCLE DES CAC.
Le Consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Avant tout recours à la médiation, le Consommateur est invité à contacter LE CERCLE DES CAC par écrit afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
En cas de force majeure, les obligations de LE CERCLE DES CAC relatives au Site sont suspendues pendant la durée de cet événement. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements habituellement retenus par la jurisprudence française, ainsi que les cyberattaques, intrusions frauduleuses ou piratages des systèmes informatiques de LE CERCLE DES CAC.
LE CERCLE DES CAC peut faire appel à des partenaires et sous-traitants pour la fourniture de tout ou partie du Site (hébergement, Plateforme, outils de paiement, etc.). LE CERCLE DES CAC reste responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées dans les conditions de l’article « Responsabilité » des présentes.
Le Site peut utiliser des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés. Conformément à la réglementation applicable (RGPD et lignes directrices de la CNIL), le dépôt de cookies non strictement nécessaires est subordonné au consentement préalable du Visiteur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tout accord antérieur portant sur le même objet. LE CERCLE DES CAC se réserve le droit de les modifier à tout moment pour prendre en compte toute évolution technique ou réglementaire, sans préavis.
La nullité d’une stipulation des CGU n’affecte pas la validité des autres stipulations. Les parties s’entendront alors pour lui substituer une stipulation valide d’effet équivalent.
Le fait pour LE CERCLE DES CAC de ne pas exiger l’application d’une clause ne saurait valoir renonciation à ses droits. LE CERCLE DES CAC se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. Les CGU ne comportent aucune exclusivité.
LE CERCLE DES CAC fait élection de domicile à l’adresse indiquée dans les présentes.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Pour les Professionnels : tout différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU fera l’objet d’une tentative de conciliation préalable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LE CERCLE DES CAC (Nanterre), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Pour les Consommateurs : conformément à l’article L. 141-5 du Code de la consommation, les Consommateurs peuvent saisir les juridictions compétentes de leur lieu de résidence ou du lieu d’exécution de la prestation, nonobstant les dispositions de la présente clause attributive de
juridiction.
